Sauf accord express de notre part, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019achat et de commande pr\u00e9valent, en toutes circonstances, sur les conditions de vente de nos fournisseurs, ceci \u00e9tant condition essentielle et d\u00e9terminante de notre commande.<\/p>\n
Nos clauses de d\u00e9lais sont imp\u00e9ratives, leurs inobservations nous permettraient si bon nous semble, de r\u00e9silier la commande ou d\u2019exiger des p\u00e9nalit\u00e9s, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9.<\/p>\n
La pr\u00e9sente commande ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par nos services de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de la commande, celle-ci est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e ainsi que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019achat.<\/p>\n
Les informations relatives aux achats doivent d\u00e9crire le produit \u00e0 acheter et selon le cas les exigences concernant la n\u00e9cessit\u00e9 du fournisseur :<\/p>\n
– d\u2019informer Sud Projet des produits non-conformes le concernant<\/p>\n
– d\u2019obtenir l\u2019approbation de Sud Projet pour les d\u00e9cisions relatives aux produits non-conformes<\/p>\n
– d\u2019informer Sud Projet des changements intervenus sur le produit et\/ou les proc\u00e9d\u00e9s, des changements de fournisseurs, des changements de localisation des sites de fabrication et, si exig\u00e9, obtenir son approbation<\/p>\n
– de r\u00e9percuter les exigences applicables \u00e0 toute la chaine<\/p>\n
Les factures doivent nous \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es en 2 exemplaires sur lesquels doivent figurer imp\u00e9rativement les N\u00b0 de commandes Sud Projet.<\/p>\n
La v\u00e9rification et la reconnaissance des marchandises sont faites dans nos locaux apr\u00e8s la livraison. Le fournisseur ne doit pas consid\u00e9rer notre signature ou notre cachet comme acceptation d\u00e9finitive. C\u2019est d\u2019ailleurs en ce sens que nous apposons \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb sur les bons de transport ou de livraison.<\/p>\n
Sauf stipulations contraires figurant aux conditions particuli\u00e8res d\u2019une commande, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques s\u2019effectue \u00e0 la r\u00e9ception de la commande reconnue bonne et compl\u00e8te. Nous r\u00e9cusons toute clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 que nous n\u2019aurions pas express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n
Tous nos r\u00e8glements sont effectu\u00e9s \u00e0 45 jours fin de mois.<\/p>\n
Par la seule acceptation de la commande, le fournisseur garantit que le mat\u00e9riel, les mati\u00e8res ou les machines qu\u2019il livrera seront \u00e9quip\u00e9s de tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires ou habituellement adopt\u00e9s, et qu\u2019ils satisferont, si n\u00e9cessaire, aux obligations prescrites dans les proc\u00e9dures de certifications.<\/p>\n
Le fournisseur nous garantit contre toutes les revendications, relatives \u00e0 la marchandise fournie, qui pourraient \u00eatre exerc\u00e9es en quelques lieux que ce soient par des tiers notamment en raison de brevets, de licences, de marques de fabrique, de mod\u00e8les, ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Les indications figurants sur la commande ou les pi\u00e8ces jointes \u00e0 la commande sont strictement confidentielles et ne devraient faire l\u2019objet d\u2019aucune publicit\u00e9 ou divulgation.<\/p>\n
Le fournisseur doit respecter de fa\u00e7on rigoureuse l\u2019obligation de secret professionnel.<\/p>\n
Il est tenu notamment de prendre toutes les mesures pour que les sp\u00e9cifications, formules, dessins, d\u00e9tails, plans ou secrets de fabrication relatifs \u00e0 nos commandes ou \u00e0 nos contrats ne soient ni communiqu\u00e9s, ni d\u00e9voil\u00e9s \u00e0 des tiers, soit par lui-m\u00eame, soit par ses pr\u00e9suppos\u00e9s ou sous-traitants.<\/p>\n
Le fournisseur sera avis\u00e9 du refus \u00e9ventuel de sa livraison le plus t\u00f4t possible et ce par un rapport de contr\u00f4le ou de non-conformit\u00e9. Les produits refus\u00e9s seront retourn\u00e9s au fournisseur en PORT DU ou enlev\u00e9s par ses soins dans un d\u00e9lai maximum de deux semaines.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas faire remplacer les marchandises refus\u00e9es ; mention en sera faite sur notre rapport de contr\u00f4le ou de non-conformit\u00e9.<\/p>\n
Dans l\u2019ex\u00e9cution de sa commande le fournisseur nous doit sa garantie la plus large.<\/p>\n
Le tribunal de commerce de Montauban sera seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre tous les litiges ou contestations concernant directement ou indirectement l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent achat ou de la pr\u00e9sente commande.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1 \u2013 General dispositions Sauf accord express de notre part, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019achat et de commande pr\u00e9valent, en toutes circonstances, sur les conditions de vente de nos fournisseurs, ceci \u00e9tant condition essentielle et d\u00e9terminante de notre commande. 2 \u2013 D\u00e9lais et prix Nos clauses de d\u00e9lais sont imp\u00e9ratives, leurs inobservations nous permettraient si bon …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n