GENERALITE :

Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes nos offres, sous réserve de modifications convenues expressément et par écrit entre les deux parties.

Les conditions générales du client ne sont pas valables, sauf au cas où et pour autant que nous les ayons acceptées par écrit.

OFFRE :

Les documentations commerciales n’ont pas de valeurs contractuelles et la société se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications ne modifiant pas sensiblement les caractéristiques du matériel offert.

Seule notre proposition nous engage et non le cahier des charges soumis par le client ; La passation de commande suppose l’acceptation intégrale de notre proposition.

PRIX :

A moins qu’il ne soit stipulé autrement par écrit, nos prix s’entendent HT, livraison départ entreprise. Pour toutes informations supplémentaires concernant le prix, veuillez vous referez à notre offre.

PAIEMENT :

Les conditions de paiement, sauf convention contraire, sont les suivantes : 30% à la commande, 30% à la pré recette en nos locaux, le solde à la livraison. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées par l’application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités, cumulables, seront calculées pour chaque échéance.

LIVRAISON / DELAIS DE LIVRAISON :

Le client est responsable de tout retard résultant de la non réalisation en temps opportun des prestations lui incombant. Un tel retard ne modifiera pas le calendrier des paiements prévu dans notre proposition.

Plus généralement, les délais sont donnés à titre indicatif sur la base des délais remis par nos propres fournisseurs, du respect des engagements par le client pour les prestations lui incombant et de la charge de travail de SUD PROJET pour la période prévue pour la réalisation. SUD PROJET ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des partenaires ou dus à tout événement extérieur non raisonnablement prévisible, notamment en cas de force majeure (grève, inondation, accident, troubles divers,…).

La réception définitive sera effectuée par le client, sur des matières fournies par lui, dans les locaux de SUD PROJET, le refus du client de se déplacer vaudra acceptation sans réserve, à la date de disponibilité du matériel.

Dès acceptation des matériels, ceux-ci sont réputés livrables ; en cas de report de livraison par le client, pour quelque raison que ce soit, la livraison sera contractuellement considérée comme réalisée 14 jours après recette ; les échéances de règlement seront éventuellement calculées à partir de cette date conventionnelle.

PROPRIETE :

SUD PROJET conserve la propriété intellectuelle des matériels fournis et cède uniquement à ses clients un droit d’usage. En conséquence toute reproduction même partielle de la machine et de ses constituants est interdite. Les documents techniques, schémas, plans remis sont exclusivement destinés à permettre une bonne exploitation des matériels fournis et leur maintenance optimale.

GARANTIE :

La garantie prend effet à la date de livraison. Elle s’applique aux pièces et à la main d’œuvre durant une période n’excédant pas une année calendaire ou 1800 heures de travail, sauf spécification particulière contractuelle. La garantie ne s’applique pas aux matières consommables, ni aux outillages d’usure. La garantie des composants ou sous-ensembles standard sera identique à celle des constructeurs. La garantie se limite à la seule remise en état du matériel et ne saurait porter sur l’utilisation qui en est faite par le client.

En cas de défaillance, les pièces et matières objet de la défaillance seront tenues à la disposition de SUD PROJET. La garantie ne pourra s’appliquer si le client a modifié ou remplacé les pièces d’origine, n’a pas respecté les prescriptions du manuel d’utilisation et d’entretien et très généralement n’a pas porté les soins normalement attendus d’un utilisateur professionnel.

De même la garantie ne s’appliquera pas en cas d’usage du matériel non conforme à sa destination et chaque fois que la responsabilité du client est engagée.

Dans le cas où l’intervention peut-être réalisée en moins d’une demi-journée par une personne non spécialisée à partir de documents fournis par SUD PROJET, la garantie se limitera au remplacement des composants défaillants, dans les termes du paragraphe précédent.

Des techniciens pourront être mis à la disposition des clients en vue de toute intervention : formation, mise en place, démarrage de matériel, diagnostic, dépannage, maintenance, modification. Ces interventions et les déplacements afférents seront facturés au client suivant les usages de la profession et suivant nos conditions générales de déplacement des techniciens qui sont tenues à la disposition de tout client souhaitant solliciter des services.

TRANSFERT DES RISQUES :

Le matériel proposé est intrinsèquement conforme aux règles de sécurité en vigueur en France à la date de commande. Les modifications éventuelles sont à la charge et sous la seule responsabilité de l’acquéreur. En particulier les conditions d’exploitation peuvent imposer des protections périphériques à chaque utilisateur. Leur conception, leur installation, leur conformité sont sous la responsabilité du client et ne sont pas incluses dans l’offre des matériels.

Tous nos matériels sont vendus départ usine, marchandises non emballées, l’emballage, le transport, le déchargement, l’installation du matériel et sa mise en route sont sous la responsabilité et à la charge du client sauf spécifications particulières contractuelles.

NON EXECUTUION ET ANNULATION :

Toute modification des spécifications de départ apportée après passation de commande sera considérée comme un avenant au contrat susceptible d’entraîner modification des délais de réalisation, des prix, du calendrier, du paiement.

En cas d’annulation de commande, SUD PROJET restera seul propriétaire des travaux réalisés, quels que soient les montants déjà versés. De plus SUD PROJET se réserve le droit de réclamer toute indemnité complémentaire en réparation du dommage subi.

DROIT APPLICABLE :

Nonobstant toute clause contraire susceptible de figurer sur tout document émis par le client, les contrats sont conclus suivant les droits et usages commerciaux français et en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montauban est seul compétent.